1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés par Century Containers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de conteneurs et des services associés proposés par Century Containers.
3. COMMANDE
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable établi par Century Containers.
Le devis mentionne les caractéristiques des produits, les frais de livraison et les modalités de paiement.
La validation du devis par le client entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois le devis accepté et le paiement validé, la commande devient ferme et définitive.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Century Containers se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
5. LIVRAISON
– La livraison est assurée directement par Century Containers sous un délai indicatif de 7 jours après validation du paiement.
– Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume, du poids et de la destination, et sont mentionnés sur le devis.
– Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison fournie est correcte et accessible.
– En cas d’absence du client lors de la livraison, une nouvelle tentative pourra être organisée avec des frais supplémentaires éventuels.
6. RÉCEPTION ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
– À la réception, le client doit vérifier l’état du conteneur en présence de l’équipe de livraison.
– Toute anomalie (détérioration, non-conformité) doit être signalée immédiatement et mentionnée sur le bon de livraison.
– Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la réception.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Century Containers garantit la conformité des produits livrés aux spécifications indiquées dans le devis.
La responsabilité de Century Containers ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou d’événements extérieurs (intempéries, vandalisme, etc.).
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
En cas de rétractation, le retour du produit doit être effectué dans son état d’origine.
9. FORCE MAJEURE
Century Containers ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question, vous pouvez contacter Century Containers par e-mail à contact@century-containers.com ou par téléphone au 07 67 27 88 52.